Conditions générales d’utilisation neravolento.com

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales encadrant l’utilisation des services et du contenu proposé par neravolento.

11 octobre 2025

Acceptation des conditions

Toute consultation ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, y compris leurs éventuelles mises à jour. Nous invitons l’utilisateur à les consulter régulièrement.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.

• « Site » désigne l’ensemble des pages accessibles à l’adresse neravolento.com, éditées par la société neravolento.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au service, qu’elle soit simple visiteur ou bénéficiaire d’une analyse fiscale de start-up.
• « Service » désigne l’ensemble des prestations proposées, notamment l’analyse logicielle et l’accompagnement fiscal.
• « Données personnelles » désigne les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Utilisation des services

L’utilisation du site et des analyses proposées doit être conforme à la législation française ainsi qu’aux règles de bonne conduite professionnelle.

Eligibilité

Les services de neravolento sont réservés aux entrepreneurs majeurs ou représentants légaux agissant dans leurs fonctions. Le site n’est pas destiné aux particuliers mineurs ou consommateurs non professionnels.

neravolento se réserve le droit de vérifier l’éligibilité des utilisateurs.

Obligations des utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’intégrité de la plateforme.

• Fournir uniquement des informations véridiques pour l’analyse ou la demande de contact.
• Utiliser les contenus du site dans le respect de la propriété intellectuelle de neravolento.
• Préserver la confidentialité des accès et identifiants transmis le cas échéant.
• Respecter la réglementation en vigueur lors de l’utilisation du service.

Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’esprit de la plateforme.

• Usage frauduleux ou tentative d’accès non autorisé à des informations confidentielles.
• Transmission de contenus incorrects, trompeurs ou portant atteinte à un tiers.
• Revente ou exploitation commerciale non autorisée de nos contenus et rapports.
• Altération, saturation ou perturbation volontaire du bon fonctionnement du service.
• Utilisation de robots, crawlers ou d’automatisation non autorisée sur le site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, outils logiciels, rapports générés et noms de domaine restent la propriété exclusive de neravolento ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non expressément autorisée est interdite sous peine de poursuite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur est responsable du contenu transmis sur la plateforme et déclare en détenir les droits.

Protection des données personnelles

neravolento respecte la confidentialité des informations et garantit le traitement selon le RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations. Voir la politique confidentialité

Limite de responsabilité et avertissement

Les contenus du site sont délivrés à titre informatif, sans valeur contractuelle ou garantie absolue d’exactitude.

Limitation de responsabilité

neravolento ne saurait être tenu responsable d’un usage frauduleux du rapport ou en cas d’omission de déclaration de la part du client.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser neravolento contre toute réclamation résultant d’un non-respect des présentes conditions.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au droit français et, en priorité, à une solution amiable entre les parties.

Loi applicable et juridiction

Seul le droit français s’applique à toute situation relevant des présentes conditions générales.

Résiliation

neravolento se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au service en cas de non-respect des CGU.

Modifications

neravolento peut modifier à tout moment le contenu de ce document pour respecter la législation.

Divisibilité

Si l’une des clauses des présentes devenait nulle, les autres restent valides et applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations liant l’utilisateur et neravolento, à l’exclusion de tout autre document.

Contactez-nous pour toute question

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